Les procédures clôturées
Recherche :
Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 17 novembre 2025 à 17:00
La Balme de Sillingy
Enquête publique conjointe portant sur le déclassement anticipé de la ...
Du Mercredi 24 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 00:00
Lacroix-Saint-Ouen
Enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Lo...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Liévin
communauté d’agglomératio...
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vallorcine
Du Mardi 23 septembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 12:00
Vallorcine
Communauté de Communes de...
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Roubaix
SEM Ville Renouvelée
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Roubaix
SEM Ville Renouvelée
