Détails

Déclassement d’une emprise constituant une partie du domaine public routier rue des Rosati prolongée à Saint-Laurent-Blangy

Date : Lundi 17 novembre 2025 à 09:00 - Mardi 2 décembre 2025 à 17:00

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Parutions

  • La Voix du Nord - Samedi 11 octobre 2025
  • La Voix du Nord - Vendredi 31 octobre 2025
  • La Voix du Nord - Vendredi 31 octobre 2025

Permanences

  • Lundi 17 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 25 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 2 décembre 2025 de 14:00 à 17:00

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE CONSTITUANT UNE PARTIE

DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

RUE DES ROSATI PROLONGÉE A SAINT-LAURENT-BLANGY

Par arrêté en date du 06 octobre 2025, le Président de la Communauté urbaine d’Arras a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement d’une emprise constituant une partie du domaine public routier rue des Rosati prolongée à SAINT-LAURENT-BLANGY.

L’enquête publique se tiendra à la mairie de Saint-Laurent-Blangy du lundi 17 novembre 2025, 9H00, au mardi 02 décembre 2025, 17H00.

Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ, inscrit sur la liste d’aptitude de commissaires enquêteurs du Département du Pas-de-Calais pour l’année en cours, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la Mairie de SAINT-LAURENT-BLANGY, rue Laurent Gers, soit du lundi au jeudi de 8H15 à 12H et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H15 à 12H et de 13H30 à 16H.

Afin de faciliter l’accès à l’information, le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté urbaine d’Arras : http://www.grandarras.fr, rubrique Urbanisme.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de Saint-Laurent-Blangy – à l’attention de Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ – rue Laurent Gers – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations, à l’occasion de ses permanences au siège de la Mairie de SAINT-LAURENT-BLANGY – rue Laurent Gers :

- Le lundi 17 novembre 2025 de 9H00 à 12H00 ;

- Le mardi 25 novembre 2025 de 9H00 à 12H00 ;

- Le mardi 02 décembre 2025 de 14H00 à 17H00.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de la Communauté urbaine d’Arras le dossier d’enquête et le registre accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de SAINT-LAURENT-BLANGY où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance sur une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.