Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique portant sur l’arrêt du Plan Local d’Urban...
Du Vendredi 26 septembre 2025 à 14:00
Au Lundi 27 octobre 2025 à 17:00
Saint-Remy-sous-Barbuise
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 17:00
Lépron-les-Vallées
FERME ÉOLIENNE DE L’OLIVA...
Demande d’autorisation environnementale concernant l’explo...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Lundi 12 janvier 2026 à 17:00
Charleville-Mézières
Ferme éolienne Haut Vin
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Septvaux
Syndicat Mixte d’Assainis...
Consultation du public par voie électronique pour une demande d’...
Du Jeudi 9 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 9 janvier 2026 à 17:00
Charleville-Mézières
PONCELET RECYCLAGE
Désaffectation et cession d’une portion du chemin rural au profit de l...
Du Samedi 20 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Saint-Pierre-du-Vauvray
SCI LA GARENNE
