Qu'est ce qu'une enquête publique ?
Une enquête publique est instaurée lorsqu’une collectivité ou une entreprise envisage un projet pouvant impacter la propriété privée, la population ou l’environnement. Chaque citoyen doit avoir la possibilité d’en être informé et de s’exprimer à ce sujet.
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FAQ
Les réponses à vos interrogations
Le registre numérique permet de dématérialiser le dossier de l'enquête publique et offre aux citoyens la possibilité de participer au projet.
Le but du registre numérique est d'informer le publique, de mettre à disposition la consultation complète du dossier d'enquête mais également de recueillir de manière entièrement sécurisée les contributions du public, les trier et les organiser.
Dans la presse : au moins 15 jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours.
Dans votre ville : sous forme d'affiches jaunes lisibles et visibles.
Sur le site internet de l'autorité réponsable de l'ouverture de l'enquête publique.
Il existe différents moyens de faire part de sa contribution pour une enquête publique : via un registre papier, un courrier, une contribution orale ou un email sécurisé.
