Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier intercommunal de BAINGHEN, SURQUES, ESCŒUILLES et HOCQUINGHEN
Date : Lundi 17 novembre 2025 à 14:00 - Jeudi 18 décembre 2025 à 17:00
Parutions
- La Voix du Nord - Samedi 11 octobre 2025
- La Voix du Nord - Vendredi 31 octobre 2025
Permanences
- Lundi 17 novembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 20 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 20 novembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 27 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 4 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 4 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 11 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 11 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 18 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 18 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ENQUÊTE PUBLIQUE
sur le projet d’aménagement foncier intercommunal de BAINGHEN, SURQUES, ESCŒUILLES et HOCQUINGHEN
avec extension sur les communes de BRUNEMBERT, QUESQUES et REBERGUES
1ère insertion
Par arrêté en date du 03 octobre 2025, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d’aménagement foncier intercommunal de BAINGHEN, SURQUES, ESCŒUILLES et HOCQUINGHEN.
A cet effet, Monsieur Patrick DACHICOURT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BAINGHEN du 17 novembre 2025 à 14h00
au 18 décembre 2025 inclus à 17h00.
Le dossier d’enquête sera consultable en mairie de BAINGHEN aux heures d’ouverture de la mairie ainsi qu’aux jours et horaires suivants :
• le lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
• les jeudis 20, 27 novembre et 04, 11, 18 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de BAINGHEN :
• le lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
• les jeudis 20 novembre et 04, 11, 18 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.
• le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Le géomètre-expert sera également présent les jeudis 11 et 18 décembre 2025.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet du Département https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1 .
Les observations sur le projet d’aménagement foncier intercommunal des communes de BAINGHEN, SURQUES, ESCŒUILLES et HOCQUINGHEN avec extension sur les communes de BRUNEMBERT, QUESQUES et REBERGUES, pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de BAINGHEN.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Patrick DACHICOURT, commissaire enquêteur, mairie de Bainghen, 13 rue de la Mairie 62850 BAINGHEN ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant le 18 décembre 2025 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de BAINGHEN aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et au conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du Département https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1 .
