Détails

ENQUETE PUBLIQUE 2EME AVIS

Préfet de l'Eure

Direction de la coordination de l’action territoriale

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Eure

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seine dans l’Eure

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/25/027, il a prescrit une enquête publique préalable à l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans l’Eure sollicitée par Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure.

Celle-ci se déroulera pendant 36 jours consécutifs du samedi 25 octobre 2025 à 9h00 au samedi 29 novembre 2025 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier, dans sa version imprimée et numérique, comprenant l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé dans les mairies de Courcelles sur Seine, Gaillon, Heudebouville, le Val d’Hazey, les Trois Lacs, Saint-Pierre-la-Garenne, Villers-sur-le-Roule, Vironvay, Bouafles, Giverny, la Chapelle-Longueville, la Roquette, le Thuit, les Andelys, Muids, Notre-Dame-de-l’Isle, Port-Mort, Pressagny-l’Orgueilleux, Saint-Marcel, Vernon et Vézillon, et dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants : la Communauté d’agglomération Seine Eure et la Communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.

Toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Gaillon – 2 rue du général de Gaulle - 27 600 Gaillon ou par voie électronique à [email protected] (à l’attention du président de la commission d’enquête).

Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie seront susceptibles d’être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans sa version imprimée et numérique, à la préfecture de l’Eure et sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Autorisation-environnementale-Consultation-du-public

Le tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :

- un Président : M. Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie ;

- des membres titulaires : M. Jean-Pierre ADAM, retraité de la police nationale, et M. Jean-Paul LE VOURC’H, retraité du Ministère de la justice ;

- un membre suppléant : Monsieur Hervé BILLIET, consultant en gestion des risques majeurs.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie, pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes :

- samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à Vernon

- lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 aux Trois Lacs

- lundi 27 octobre 2025 de 16h00 à 19h00 au Thuit

- mardi 28 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à Saint-Marcel

- mardi 28 octobre 2025 de 16h00 à 19h00 à Pressagny l’Orgueilleux

- jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Chapelle Longueville

- jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 à Villers-sur-le-Roule

- mardi 18 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à la Roquette

- mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à Port-Mort

- mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à Saint-Pierre-la-Garenne

- jeudi 20 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à Courcelles-sur-Seine

- jeudi 20 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à Muids

- vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à Giverny

- vendredi 21 novembre 2025 de 17h00 à 20h00 à Notre-Dame-de-l’Isle

- lundi 24 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à Vézillon

- mardi 25 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au Val d’Hazey

- mardi 25 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à Bouafles

- jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à Heudebouville (salle des asso.)

- vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à Gaillon

- vendredi 28 novembre 2025 de 16h00 à 19h00 à Vironvay

- samedi 29 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 aux Andelys

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera adressée au responsable du projet et aux mairies et EPCI listées ci-dessus.

. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une approbation d’un plan de prévention des risques naturels relative aux inondations. La décision correspondante sera prise par le préfet de l’Eure par voie d’arrêté préfectoral.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la DDTM sis DDTM/SPRAT – 1 Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27 020 EVREUX - [email protected].

Le présent avis est affiché aux mairies et dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) précédemment cités, et sur le site internet de la préfecture de l’Eure.