Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urban...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Samedi 29 novembre 2025 à 00:00
Barenton-sur-Serre
Révision allégée n°1 du PLU de Domancy
Du Lundi 17 novembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 19 décembre 2025 à 17:00
Dingy-en-Vuache
Mairie de Domancy
Révision allégée n°2 du PLU de Domancy
Du Lundi 17 novembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 19 décembre 2025 à 17:00
Dingy-en-Vuache
Mairie de Domancy
Déclaration de projet n°1 « Maison d’accueil de l’entrée E...
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 15 décembre 2025 à 12:00
Pers-Jussy
Aliénation d’un chemin rural lieudit « Epanezet »
Du Lundi 17 novembre 2025 à 00:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Monnetier-Mornex
Commune de Minzier
Déclassement d’une portion de la voie communale attenante à la r...
Du Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Au Mardi 2 décembre 2025 à 00:00
Alex
Commune d'ALBY-SUR-CHERAN
