Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique préalable à la vente d’une parcelle communale
Du Vendredi 17 octobre 2025 à 00:00
Au Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Hirson
Commune d'Homblières
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:30
Bellicourt
Communauté de Communes du...
Mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°4 du PLU...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Pont-à-Marcq
Demande de déclaration d’intérêt général concernant le programme...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 31 octobre 2025 à 00:00
Brumetz
syndicat du bassin versan...
Alinéation d’une partie du chemin rural n°22
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 27 octobre 2025 à 16:30
Moisville
Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de ...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 27 octobre 2025 à 17:00
Nonglard
Communauté de communes Pa...
