Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’...
Du Mercredi 8 octobre 2025 à 00:00
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Formerie
GAMMA INDUSTRIES
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Les Bordes-Aumont
Du Lundi 22 septembre 2025 à 15:00
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Projet de modification de droit commun n°1 du PLU d’Ennevelin
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
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Englos
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buchères
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Enquête publique portant sur une demande de permis de construire en vu...
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Consultation du public relative à la demande d’autorisation environnem...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
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Lille
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