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La loi Industrie verte

Loi Industrie verte : Nos solutions pour simplifier vos procédures

La loi sur l’industrie verte représente une initiative majeure visant à dynamiser le secteur industriel en France tout en adressant les défis environnementaux. Elle concerne toutes les demandes d’autorisation environnementale et introduit une nouvelle méthode de consultation simplifiée : la consultation parallélisée.

 

En quoi cette nouvelle consultation est-elle différente ?

  • Consultation

    La consultation devient plus interactive et transparente. La consultation du dossier ne se fait également plus qu'en ligne.

  • Publication

    La publication des contributions et des avis se fait maintenant dès leur réception. Les réponses des maitres d'ouvrages se font quant à elles au fur et à mesure.

  • Réunions

    Il est désormais obligatoire d'organiser deux réunions au cours de l'enquête publique.

Rossel Conseil Légales vous accompagne dans chaque étape de la procédure

Affichage

Publication de l'avis d'ouverture de la procédure à J-15 sur le site, en mairie et en préfecture et publication de l'avis de la réunion publique de clôture dans les lieux publics.

Presse

Diffusion de l'avis d'ouverture de la procédure à J-15 dans deux journaux locaux et diffusion de l'avis de la réunion publique de clôture dans deux journaux locaux.

Évènementiel

Organisation de 2 réunions publiques obligatoires et enregistrement vidéo des réunions publiques et ajout des transcriptions dans le registre numérique.

Registre numérique

Accès réservé à tous les acteurs (préfecture, maître d'ouvrage, commissaire enquêteur, public) et publication des contributions et des réponses du commissaire enquêteur et du maître d'ouvrage.

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