Le registre numérique Proxi Territoires
Le registre d’enquête constitue un document clé permettant aux personnes intéressées de soumettre leurs observations au cours d’une enquête publique. Grâce aux avancées des technologies de l’information, ce registre est désormais accessible sous une forme dématérialisée, offrant aux participants une alternative numérique à cet outil indispensable.
Le registre Proxi Territoires, c'est quoi ?
Il s’agit du registre dématérialisé d’enquête publique proposé par Rossel Conseil Légales,
le service des annonces officielles et légales du Groupe Rossel France, vous assurant :
Conformité
Une conformité de la procédure
pour le porteur du projet
Simplicité
Une participation simplifiée pour le public

Support
Un outil d’aide à l’analyse pour les commissaires enquêteurs
Conformité
Une conformité de la procédure pour le porteur du projet
Simplicité
Une participation simplifiée pour le public
Support
Un outil d'aide à l'analyse pour les commissaires enquêteurs
Personnalisez votre registre selon vos besoins
Dans un soucis de flexibilité, Rossel Conseil Légales vous permet également de personnaliser les fonctionnalités du registre Proxi Territoires :
Vous êtes intéressés ?
Prenez contact dès maintenant et vous serez recontacté dans les 48h ouvrées !