Le registre numérique Proxi Territoires
Le registre numérique d’enquête constitue un document clé permettant aux personnes intéressées de soumettre leurs observations au cours d’une enquête publique. Grâce aux avancées des technologies de l’information, ce registre est désormais accessible sous une forme dématérialisée, offrant aux participants une alternative numérique à cet outil indispensable.
Le registre numérique Proxi Territoires, c'est quoi ?
Il s’agit du registre dématérialisé d’enquête publique proposé par Rossel Conseil Légales,
le service des annonces officielles et légales du Groupe Rossel France, vous assurant :
Conformité
Une conformité de la procédure
pour le porteur du projet
Simplicité
Une participation simplifiée pour le public
Support
Un outil d’aide à l’analyse pour les commissaires enquêteurs
Conformité
Une conformité de la procédure pour le porteur du projet
Simplicité
Une participation simplifiée pour le public
Support
Un outil d'aide à l'analyse pour les commissaires enquêteurs
Personnalisez votre registre numérique selon vos besoins
Dans un soucis de flexibilité, Rossel Conseil Légales vous permet également de personnaliser les fonctionnalités du registre Proxi Territoires :
Découvrez nos autres solutions pour vos enquêtes publiques
Affichage
Publication de l'avis d'ouverture de la procédure à J-15 sur le site, en mairie et en préfecture et publication de l'avis de la réunion publique de clôture dans les lieux publics.
Presse
Diffusion de l'avis d'ouverture de la procédure à J-15 dans deux journaux locaux et diffusion de l'avis de la réunion publique de clôture dans deux journaux locaux.
Évènementiel
Organisation de 2 réunions publiques obligatoires et enregistrement vidéo des réunions publiques et ajout des transcriptions dans le registre numérique.
Vous êtes intéressés ?
Prenez contact dès maintenant et vous serez recontactés dans les 48h ouvrées.
