Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation

environnementale concernant le projet

d’extension de l’élevage en plein air de poules

pondeuses situé sur le territoire de la commune de

Dormans (51700) présentée par la Société La

Bourdonnerie

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du 17 novembre 2025, à 9 heures, au 19 décembre 2025 inclus, à 17 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-245-IC sur la demande présentée par la SCEA La Bourdonnerie, dont le siège social est situé La Bourdonnerie - 51700 Dormans, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale pour son projet d’extension de l’élevage en plein air de poules pondeuses situé sur le territoire de la commune de Dormans. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Dormans et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposés en mairie de Dormans (Place du Général de Gaulle – 51700 Dormans) , ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Dormans, commune siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6825 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected].

Le commissaire enquêteur, Monsieur Christian Rolland, personnel de santé retraité, ou son suppléant désigné par la décision n° E25000125 / 51 du 7 octobre 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera à la mairie de Dormans, aux jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

le 17 novembre 2025, de 9h à 12h ;

le 5 décembre 2025, de 14h30 à 17h30 ;

le 13 décembre 2025, de 9h à 12h ;

le 19 décembre 2025, de 14h30 à 17h30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Dormans, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : http://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage. Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et à la mairie de Dormans et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage, pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Piquet Pierre-Henry, référent du dossier, par mail à l’adresse « [email protected] ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’unité procédure environnementale

SIGNE Vincent ROGER