Détails

Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNE D’ATHIS

Par un arrêté communautaire n°2025-804 en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d'assainissement sur le territoire de la commune d’Athis.

A cet effet, Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et Madame Dominique COURTOISON, Commissaire-Enquêtrice suppléante par une décision du 17 septembre 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Athis du 19 novembre 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 19 décembre 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête).

Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :

* à la Mairie de la commune d’Athis aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit les lundi et mardi de 8h30 à 11h45, les jeudi et vendredi de 14h à 17h ainsi que le samedi de 8h30 à 11h45 en version papier et sur tablette, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations,

* sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay-agglo.fr,

* sur une tablette disposée à la Mairie de la commune d’Athis pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé).

Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public et de recueillir ses observations éventuelles, le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d’Athis :

- Le mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête,

- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h,

- Le vendredi 19 décembre 2025 de 14h à 17h, clôture de l’enquête.

La Direction Eau et Assainissement de l'Agglomération d'Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03 26 56 54 25).

Les interessés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ouvert à cet effet en mairie d’Athis aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et durant les permanences du Commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

- par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Athis (1 rue Camille

Soudant 51150 ATHIS), commune siège de l’enquête, qui les insérera au registre d’enquête ;

- par mail à l’adresse suivante [email protected].

Les observations numériques seront également consultables sur le site

www.epernay-agglo.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport énoncant les conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et sera consultable pendant un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération, www.epernay-agglo.fr.