Les procédures clôturées
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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme L...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 00:00
Au Dimanche 23 novembre 2025 à 00:00
Beaurains
Communauté de Communes de...
Enquête publique relative à la révision de la charte du Parc naturel r...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 09:00
Au Samedi 22 novembre 2025 à 12:00
Petit-Mesnil
Syndicat mixte de gestion...
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu d...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 16:30
Louviers
Agglomération Seine-Eure
Enquête publique unique relative à la demande de permis de construire ...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Mercredi 12 novembre 2025 à 17:00
Wervicq-Sud
EDF Power Solutions
Enquête publique unique portant sur une demande de déclaration d&rsquo...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Bihorel
Communauté de Communes Fa...
Enquête publique portant sur les 50 communes du territoire et sur la m...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Hazebrouck
Cœur de Flandre agglo
