Les procédures clôturées
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Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclara...
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 00:00
Vic-sur-Aisne
syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion
Déclassement du domaine public d’une portion de voie
Du Mardi 17 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 2 juillet 2025 à 00:00
Merville
Mise en enquête publique du zonage d’assainissement pluvial sur ...
Du Mardi 27 mai 2025 à 09:00
Au Lundi 30 juin 2025 à 18:00
Cugny
GrandSoissons Agglomération
Enquête publique sur les projets de délimitation d’un site patrimonial...
Du Lundi 16 juin 2025 à 09:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 12:00
Abbeville
Communauté d’agglomération de la baie de Somme
Demande d’enregistrement d’une usine de fabrication de sau...
Du Lundi 16 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 00:00
Iwuy
SAUCES ET CREATIONS
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Jeudi 5 juin 2025 à 09:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 19:00
Villers-Marmery
Villers-le-Chateau Energies
