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Sous-préfecture de Douai

Bureau des Affaires Territoriales ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réalisation d’une opération d’aménagement

de l’îlot de Bellain Nord à Douai

Ville de DOUAI

Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2025, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réalisation d’une opération d’aménagement de l’îlot de Bellain Nord à Douai.

L’enquête se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Douai (siège de l’enquête) – 83, rue de la Mairie – 59508 DOUAI CEDEX, sur le projet visé ci-dessus présenté par la ville de Douai, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est M. Benoît VOUTERS, chef d’entreprise. Ce dernier se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences des lundi 24 novembre 2025 de 09h30 à 12h30, vendredi 28 novembre 2025 de 14h30 à 16h30, lundi 1er décembre 2025 de 13h30 à 16h30, jeudi 4 décembre 2025 de 09h30 à 12h30, vendredi 12 décembre 2025 de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Douai. Les observations des propriétaires concernés par l’enquête parcellaire pourront être consignées sur le registre s’y rapportant.

Ces observations pourront également être adressées en mairie de Douai par courrier postal au commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d’enquête et sur le registre dématérialisé par le lien

https://participation.proxiterritoires.fr/amenagement-ilot-bellain-douai ou par courriel à l’adresse [email protected]

Préalablement à l’ouverture de l’enquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Douai sera faite par l’expropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l’article L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code « sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ».

Ces formulations doivent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’enquête (article R. 311-2 du même code).

Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Douai et à la sous-préfecture de Douai. 

Fait à Douai, le 10 octobre 2025

Le sous-préfet,

Pierre AZZOPARDI