Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation et l...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 20:00
Aumale
Société PARC ÉOLIEN D’AUP...
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capa...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 22 décembre 2025 à 00:00
Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation et l...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 20:00
Auppegard
Société PARC ÉOLIEN D’AUP...
Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°4 et de...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Hazebrouck
Cœur de Flandre agglo
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 17:00
Winnezeele
SCEA GESQUIERE
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Vimy
Communauté de Communes Os...
