Les procédures clôturées
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Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu d...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 16:30
Louviers
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Participation du public par voie électronique relative au projet d’amé...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
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Déclaration de Projet d’intérêt général emportant mise en compat...
Du Mercredi 29 octobre 2025 à 09:00
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Valenciennes
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme L...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 00:00
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Beaurains
Communauté de Communes de...
Enquête publique relative à la révision de la charte du Parc naturel r...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 09:00
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Petit-Mesnil
Syndicat mixte de gestion...
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu d...
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Louviers
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