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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le classement de la digue d’Étretat en système d’endiguement de classe B.

Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime

Il est procédé du lundi 10 novembre 2025 à 8h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 17h, soit pour une durée de trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le classement de la digue d’Étretat en système d’endiguement de classe B.

Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune d’Étretat.

Cette demande d’autorisation présentée par le syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime concerne une régularisation de la digue littorale classée d’Étretat au titre du décret n°2007 – 1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques en système d’endiguement au titre du décret n°2015 – 526 du 12 mai 2015.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet du département de la Seine-Maritime.

M. Alban BOURCIER, maître de conférences et ingénieur conseil, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Mme Anne PAGEL - VENABLES, ingénieure à la retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier à la mairie d’Étretat, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime: https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-L-EAU/Classement-de-la-digue-d-Étretat-en-systeme-d-endiguement-de-classe-B

- sur le site : https://participation.proxiterritoires.fr/classement-d-endiguement-d-etretat

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/classement-d-endiguement-d-etretat

• sur le registre papier disponible à la mairie d’Étretat ;

• par courrier électronique à : [email protected] 

• par courrier à la mairie d’Étretat (8 Place Maurice Guillard, 76790 Étretat) en précisant que ce dernier est adressé à “M. le commissaire enquêteur – classement de la digue d’Étretat en système d’endiguement de classe B”.

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/classement-d-endiguement-d-etretat

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie d’Étretat, aux jours et heures suivants :

- lundi 10 novembre 2025 de 8h30 à 11h30

- mardi 18 novembre 2025 de 14h à 17h

- vendredi 5 décembre 2025 de 9h à 12h

- samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h

- jeudi 11 décembre 2025 de 14h à 17h

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime à l’adresse mail : [email protected]

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie concernée, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement).

Le présent avis sera à la mairie d’Étretat ainsi que sur le site concerné par le projet.