Détails

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

PRÉFECTURE DE L’EURE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la révision d’une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection

et d’une autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées

à la consommation humaine ainsi que d’une enquête parcellaire

pour le captage des Ecameaux à Elbeuf

Métropole Rouen Normandie

Il est procédé du jeudi 6 novembre 2025 à 13h30 (heure d’ouverture de l’enquête) au vendredi 21 novembre 2025 à 17 h (heure de clôture de l’enquête), soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la révision d’une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et d’une autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que d’une enquête parcellaire pour le captage des Ecameaux à Elbeuf.

Le forage des Ecameaux est actuellement maintenu en « état de service » en raison de l’obsolescence de l’usine de traitement du Mont-Duve. La remise en exploitation du forage des Ecameaux est conditionnée à l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’usine du Mont Duve prévus en 2025 et 2026.

Cette enquête porte sur :

- La déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par le site de captage des Ecameaux à Elbeuf ;

- La déclaration d’utilité publique des périmètres de protection instaurés autour du captage d'eaux destinées à la consommation humaine des Ecameaux à Elbeuf ;

- L’autorisation préfectorale de traiter et de distribuer l’eau destinée à la consommation humaine, en application des articles R. 1321-1 à R. 1321-36 du code de la santé publique ;

- Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à l’intérieur des périmètres de protection.

Celle-ci se déroulera sur le territoire des communes suivantes :

- Seine-maritime : Elbeuf (siège de l’enquête), Orival, La Londe ;

- Eure : Bosroumois, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Les Monts du Roumois, La Haye du Theil, Tourville-la-Campagne, Grand-Bourgtheroulde, le Thuit de l’Oison, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, La Saussaye.

Le préfet de la Seine Maritime est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la Métropole Rouen Normandie à l’adresse mail suivante : [email protected]

Mme Françoise VEDEL, directrice à la caisse centrale de mutualité sociale agricole, à la retraite, est désignée par le tribunal administratif de Rouen en qualité de commissaire enquêtrice.

Mme Martine HEDOU, cadre dans l’industrie pharmaceutique, à la retraite, est désignée en qualité de suppléante à la commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies d’Elbeuf (siège de l’enquête), Orival, La Londe, Bosroumois, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Les Monts du Roumois, La Haye du Theil, Tourville-la-Campagne, Grand-Bourgtheroulde, le Thuit de l’Oison, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, La Saussaye, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier d’enquête est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Captages – Captage des Ecameaux à Elbeuf),

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure :

https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes

-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

- ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante :

[email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le captage des Ecameaux à Elbeuf » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.

La commissaire enquêtrice assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

- jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 (heure d'ouverture de l'enquête) à 16h30 à la mairie d’Elbeuf (Seine-Maritime) ;

- mercredi 12 novembre 2025 de 15h à 18h à la mairie du Thuit de l’Oison (Eure) ;

- vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure) ;

- mardi 18 novembre 2025 de 13h15 à 16h15 à la mairie de Saint-Pierre-du-Boscguérard (Eure) ;

- vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h (heure de clôture de l'enquête) à la mairie d’Elbeuf (Seine-Maritime).

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf

• sur les registres papiers disponibles aux mairies d’Elbeuf, Thuit de l’Oison, Saint-Ouen-du-Tilleul et Saint-Pierre-du-Boscguerard ;

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier à la mairie d’Elbeuf (1 Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf) en précisant que ce dernier est adressé à "Mme la commissaire enquêtrice – captage des Ecameaux à Elbeuf ".

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice aux mairies des communes concernées par le projet, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime

(www.seine-maritime.gouv.fr) et de l’Eure (www.eure.gouv.fr)

Les autorités compétentes pour prendre les décisions à l’issue de l’enquête publique sont le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de l’Eure.

Le présent avis sera affiché aux mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.