Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 09:00
Au Mercredi 11 février 2026 à 18:00
Yoncq
Centrale éolienne les épe...
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du...
Du Mardi 6 janvier 2026 à 12:00
Au Vendredi 6 février 2026 à 12:00
Barlin
Demande d’autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants du c...
Du Mardi 6 janvier 2026 à 15:00
Au Jeudi 5 février 2026 à 17:00
Le Petit-Quevilly
Syndicat Mixte de gestion...
Elaboration du zonage pluvial
Du Lundi 5 janvier 2026 à 09:00
Au Vendredi 6 février 2026 à 17:00
Dunkerque
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 00:00
Douai
Ville de Douai
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation et l...
Du Lundi 8 décembre 2025 à 14:00
Au Jeudi 8 janvier 2026 à 18:00
Froberville
SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN LES C...
