Les procédures clôturées
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Enquête publique unique relative à la demande de permis de construire ...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Mercredi 12 novembre 2025 à 17:00
Wervicq-Sud
EDF Power Solutions
Enquête publique unique portant sur une demande de déclaration d&rsquo...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Bihorel
Communauté de Communes Fa...
Enquête publique portant sur les 50 communes du territoire et sur la m...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Hazebrouck
Cœur de Flandre agglo
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation et l...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 20:00
Aumale
Société PARC ÉOLIEN D’AUP...
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capa...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 22 décembre 2025 à 00:00
Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation et l...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 20:00
Auppegard
Société PARC ÉOLIEN D’AUP...
