Les procédures clôturées
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Modification simplifiée du PLUI n°4 visant à intégrer une servitude de...
Du Lundi 11 mai 2026 à 09:00
Au Vendredi 12 juin 2026 à 17:00
Boulogne-sur-Mer
Communauté d'agglomératio...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
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Hombleux
SAS ENERTRAG AMIENOIS II
Consultation du public sur les demandes d’autorisation environne...
Du Lundi 18 mai 2026 à 00:00
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Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale pour la régularisation a...
Du Lundi 18 mai 2026 à 09:00
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Denain
ASTRADEC ENVIRONNEMENT
Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’u...
Du Lundi 18 mai 2026 à 00:00
Au Lundi 15 juin 2026 à 23:59
Saint-Amand-les-Eaux
Syndicat inter-arrondisse...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Mardi 19 mai 2026 à 00:00
Au Vendredi 19 juin 2026 à 17:00
Givet
Parc Eolien du Pied des M...
