Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation sur ...
Du Mercredi 8 juillet 2026 à 00:00
Au Mercredi 5 août 2026 à 23:59
Longueil-Annel
VEXIN BIOGAZ
Demande d’enregistrement pour l’installation d’un en...
Du Mercredi 8 juillet 2026 à 00:00
Au Mercredi 5 août 2026 à 23:59
Le Mesnil-sur-Bulles
Société LA GEROMIERE
Déclassement de voieries – Partie du terrain d’assiette de...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 00:00
Au Mardi 21 juillet 2026 à 23:59
Plouvain
Ville de Le Portel
Demande d’extension de la concession de mines d’hydrocarbu...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 10:00
Au Mercredi 5 août 2026 à 18:00
Saint-Parres-lès-Vaudes
Société Pétrolière de Pro...
Demande d’autorisation environnementale au titre des installatio...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 09:00
Au Mardi 6 octobre 2026 à 17:00
Petit-Caux
Société FUTERRO FRANCE
Demande d’enregistrement pour la création d’une unité de m...
Du Mercredi 8 juillet 2026 à 00:00
Au Mercredi 5 août 2026 à 23:59
Neufchâtel-en-Bray
S.A.S. SEINE MARITIME BIO...
