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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Société FUTERRO FRANCE

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Saint-Jean-de-Folleville

Il sera procédé du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au mardi 6 octobre 2026 à 17h00, soit pour une durée de 93 jours consécutifs, à une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société FUTERRO FRANCE relative au projet de bioraffinerie située à Saint-Jean-de-Folleville et à une demande de permis de construire une unité de bioraffinerie.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la société FUTERRO par mail : [email protected]

M. Bernard LOUIS, géomètre expert retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Laurent HONDO, Ingénieur transport exploitation SNCF retraité, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier, comportant une étude d’impact, ainsi qu’un registre sont déposés en mairie de Saint-Jean-de-Folleville aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique et au format papier, au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu’à la sous-préfecture du Havre, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante :

[email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation du projet de bioraffinerie de Futerro France à Saint-Jean-de-Folleville » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 8 communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Cerlangue, Tancarville, Le Marais Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Port-Jérôme-sur-Seine, Lillebonne et Saint-Antoine-la-Forêt.

Il est adressé également aux 418 communes de la Seine-Maritime et de l'Eure concernées par le plan d'épandage de la biomasse et des boues issues du process de fabrication du PLA (production d’acide polylactique) à partir d’acide lactique de la Société FUTERRO (voir la liste des communes sur le site http://www.seine-maritime.gouv.fr).

Le dossier de consultation, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants :

http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/bioraffinerie-saintjean-defolleville

Une réunion publique d’ouverture de la consultation du public est prévue le mardi 7 juillet 2026 à 18h00 à la salle des fêtes Louis Colombel, rue des Sources, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le jeudi 24 septembre 2026 à 18h00 en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

Afin d’informer le public et de recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de Saint-Jean-de-Folleville aux jours et heures suivants : jeudi 23 juillet 2026 de 10h00 à 12h00, jeudi 6 août 2026 de 10h00 à 12h00 et vendredi 4 septembre 2026 de 14h00 à 16h00.

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/bioraffinerie-saintjean-defolleville

• sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairie de Saint-Jean-de-Folleville en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur - bioraffinerie Futerro France ».

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport de consultation du public.

Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Jean-de-Folleville, à la préfecture au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, sur le registre numérique et sur le site internet de la préfecture.

Les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de la consultation du public sont :

- le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

- la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo pour ce qui concerne le permis de construire. La demande peut faire l’objet d’un accord de permis de construire, d’un accord assorti de prescriptions ou d’un refus.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.