Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC

société VEXIN BIOGAZ

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIERVILLE, D’UNE LAGUNE DÉPORTÉE DE STOCKAGE DE DIGESTATS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOURLY ET D’UN PLAN D’ÉPANDAGE DE DIGESTATS SUR 8 COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L’OISE

ET 2 COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

Commune d’implantation de l’installation (60) : Lierville

Communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être la source, situées dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet (60) : Bouconvillers et Lavilletertre

Commune d’implantation de lagune déportée (60) : Tourly

Communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être la source, situées dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de la lagune déportée (60) : Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre et Monneville

Communes concernées par l’épandage dans le département de l’Oise (60) : Boubiers Bouconvillers, Fay-les-Etangs, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Tourly

Communes concernées par l’épandage dans le département du Val d’Oise (60) : Chars et Le Bellay-en-Vexin

Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la société VEXIN BIOGAZ pour les rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2-b au titre de l’activité soumise à enregistrement.

Le projet de la société VEXIN BIOGAZ vise à augmenter les quantités de matières entrantes d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Lierville, à construire une lagune de stockage déportée sur le territoire de la commune de Tourly, et épandre les digestats sur 10 communes des départements de l’Oise (60) et du Val d’Oise (95). La capacité de production journalière de l’installation sera de 67,4 t au titre de la rubrique n° 2781-1 et de 3,3 t au titre de la rubrique 2781-2.

LA CONSULTATION DU PUBLIC AURA LIEU

DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 AU MERCREDI 5 AOÛT 2026 INCLUS.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees

/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Il pourra formuler ses observations au préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement consultation du public – SOCIÉTÉ VEXIN BIOGAZ ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lierville, aux heures d’ouverture au public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Baptiste MEZONNIAUD, Société VEXIN BIOGAZ, 900 chemin de Bachaumont – Lieu-dit « Sur les Marais » 60240 Lierville – Tél.: 06 82 59 18 94 – Mail : [email protected] – ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 Beauvais.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.