Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Mardi 7 juillet 2026 à 00:00
Au Mercredi 7 octobre 2026 à 23:59
Douriez
Société Éole Longatte
Enquête publique unique départementale concernant : (1) une demande d&...
Du Lundi 15 juin 2026 à 14:00
Au Lundi 20 juillet 2026 à 17:00
Maretz
SIDEN-SIAN
Projet d’extension de la réserve naturelle nationale des marais ...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 09:00
Au Lundi 20 juillet 2026 à 17:00
Trosly-Loire
Direction Régionale de l'...
Enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural n°18
Du Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Val-de-la-Haye
Mairie de Valmont
Enquête préalable à une servitude d’utilité publique pour le pro...
Du Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Villaroger
Commune de Villaroger et ...
Révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal va...
Du Lundi 15 juin 2026 à 09:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 16:30
Gex
Communauté d'agglomératio...
