Détails

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’INFORMATION ET DE

CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement

S.A.S. SEINE MARITIME BIOGAZ 1 à NEUVILLE-FERRIERES

Création d’une unité de méthanisation agricole

Il sera procédé, du mercredi 8 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026 inclus, à une consultation du public portant sur une demande d’enregistrement présentée par la société S.A.S. SEINE MARITIME BIOGAZ 1, en vue de la création d’une unité de méthanisation agricole, située Lieu-dit La Vallée à NEUVILLE-FERRIERES (76270).

L’activité est principalement soumise à la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

2781-1-b : Enregistrement – Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute :

1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires :

b) la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j.

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de NEUVILLE FERRIERES, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier pourra également être consulté au bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous préalable à solliciter :

- par courriel à l’adresse : [email protected] en indiquant en objet « demande de rendez-vous pour dossier société SAS SEINE MARITIME BIOGAZ 1 » ;

- ou par téléphone au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.50.52.

L’avis de consultation et le dossier de demande sont également consultables, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime :

http://www.seine-maritime.gouv.fr

Rubrique « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – 00 – Enregistrement ICPE – 2026 – NEUVILLE-FERRIERES ».

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions :

– sur le registre de consultation mis à disposition en mairie de NEUVILLE-FERRIERES ;

– par courrier adressé à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7, Place de la Madeleine – CS 16036 –

76036 Rouen Cedex, en précisant : « consultation du public – S.A.S. SEINE MARITIME BIOGAZ 1 » ;

– par voie électronique à l’adresse : [email protected], en précisant « consultation du public S.A.S. SEINE MARITIME BIOGAZ 1 ».

Le présent avis est affiché au moins quinze jours avant l’ouverture de la consultation et jusqu’à sa clôture dans les

communes concernées par le projet : BOUELLES, MENONVAL, NEUFCHATEL-EN-BRAY, SAINT-GERMAIN-SUREAULNE, SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE BULLY et NEUVILLE-FERRIERES.

Les conseils municipaux des communes concernées sont invitées à rendre un avis sur le projet et à le transmettre

au préfet de la Seine-Maritime sous la forme d’une délibération, dès la mise à disposition du dossier et jusqu’à 15 jours après la clôture de la consultation du public, soit jusqu’au 20 août 2026.

À l’issue de la consultation du public, le préfet de la Seine-Maritime est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement.