Demande d’enregistrement pour l’installation d’un entrepôt couvert (rubrique n°1510-2b)
Date : Mercredi 8 juillet 2026 à 00:00 - Mercredi 5 août 2026 à 23:59
Parutions
- Courrier Picard - Lundi 22 juin 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Direction départementale des territoires
Bureau de l’environnement
Installations classées pour la protection de l’environnement
AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC
Société LA GEROMIERE
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
EN VUE DU PROJET D’INSTALLATION D’UN ENTREPÔT COUVERT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE MESNIL-EN-THELLE
Commune d’implantation des installations : LE MESNIL-EN-THELLE
Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : CHAMBLY, PERSAN (95) et BERNES-SUR-OISE (95)
Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LA GEROMIERE pour la rubrique n° 1510-2b au titre des activités soumises à enregistrement.
Le projet de la société LA GEROMIERE, sise Lieu-dit « Le Fond de Persan », 60530 Le Mesnil-en-Thelle en vue de l’installation d’un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Le Mesnil-en-Thelle (60).
La consultation du public aura lieu du mercredi 8 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public
Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Le Mesnil-en-Thelle, aux heures d’ouverture au public.
Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :
– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – LA GEROMIERE – Le Mesnil-en-Thelle ».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Christophe EVREUX – LA GEROMIERE – courriel : [email protected]
ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.
Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.