Les procédures clôturées
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Réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élaborer le Périmètre...
Du Lundi 27 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 17:00
Essoyes
Mairie de Ervy-le-Chatel
Modification de droit commun n° 1 du PLUi Campagne-de-Caux
Du Lundi 18 mai 2026 à 09:00
Au Jeudi 18 juin 2026 à 17:00
Goderville
Communauté de communes Ca...
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Mardi 28 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 17:00
Jeancourt
PARC EOLIEN DES CHAMPS DO...
Mise à jour du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de...
Du Lundi 11 mai 2026 à 09:00
Au Mardi 9 juin 2026 à 17:00
Évreux
Direction centrale du ser...
Enquête publique unique portant sur l’utilité publique des trava...
Du Lundi 18 mai 2026 à 08:00
Au Vendredi 19 juin 2026 à 19:00
Chelles
Département de l'Oise
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 18 mai 2026 à 09:00
Au Mercredi 17 juin 2026 à 17:00
Houlgate
Communauté de communes du...
