Les procédures clôturées
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Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)...
Du Mardi 2 juin 2026 à 09:00
Au Vendredi 3 juillet 2026 à 17:00
Valleiry
Direction départementale ...
Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)...
Du Mardi 26 mai 2026 à 09:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 17:00
Les Gets
Direction départementale ...
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...
Du Mardi 26 mai 2026 à 08:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 17:00
Longfossé
Communauté d'Agglomératio...
Demande d’autorisation environnementale d’exploitation du ...
Du Lundi 4 mai 2026 à 00:00
Au Mercredi 3 juin 2026 à 23:59
Raye-sur-Authie
Société ÉOLIENNES DE LA S...
Demande d’un permis de construire pour le projet de construction...
Du Mardi 26 mai 2026 à 00:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 17:30
Issancourt-et-Rumel
DVP FR13 NIGELLE
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Mercredi 29 avril 2026 à 00:00
Au Mardi 2 juin 2026 à 23:59
Saint-Étienne-au-Mont
Préfecture du Pas-de-Cala...
