Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique unique préalable au projet de création d’un Sit...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 10:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 16:00
Le Quesnoy
Commune de Le Quesnoy
Transfert d’office de voiries
Du Lundi 29 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 17:00
Duclair
Métropole Rouen Normandie
Transfert d’office dans le domaine public routier communautaire rue de...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 29 septembre 2025 à 17:00
Le Havre
Création et exploitation d’un forage pour l’irrigation de ...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 00:00
Janville
EARL Moussaud
Régularisation d’une installation de pompage d’eau et d&rs...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Monceaux
SNC D'HUMIERES et GOLF DU...
Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 00:00
Reims
Communauté urbaine du Gra...
