Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement, d...
Du Lundi 7 juillet 2025 à 08:30
Au Vendredi 8 août 2025 à 17:00
Gravelines
NEOMAT CAM
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...
Du Mardi 17 juin 2025 à 11:00
Au Vendredi 18 juillet 2025 à 12:00
Rosnay-l'Hôpital
Enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement...
Du Lundi 16 juin 2025 à 00:00
Au Jeudi 17 juillet 2025 à 00:00
Val-d'Auzon
Conseil Départemental de ...
Enquête publique unique NPNRU Quartier Faubourg de Lille – Aména...
Du Lundi 30 juin 2025 à 09:00
Au Mercredi 16 juillet 2025 à 17:00
Valenciennes
Valenciennes Métropole
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d&rsq...
Du Lundi 16 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 16 juillet 2025 à 00:00
Alaincourt
Création d’une zone d’expansion de crues sur la commune de...
Du Lundi 7 juillet 2025 à 00:00
Au Lundi 21 juillet 2025 à 00:00
Questrecques
Préfecture du Pas-de-Cala...
