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Secrétariat général

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Bureau des relations avec les collectivités territoriales 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable au projet de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) à Le Quesnoy

En application de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2025, le projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur le territoire de la commune de Le Quesnoy, est soumis à une enquête publique unique.

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Le Quesnoy, siège de l’enquête, du lundi 1er septembre 2025 (10h) au mardi 30 septembre (16h) inclus.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de Le Quesnoy.

M. Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, en retraite, est désigné commissaire enquêteur. M. Roger LECLERCQ est désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de Le Quesnoy les jours suivants :

- lundi 1er septembre 2025 de 10h à 13h;

- mercredi 17 septembre 2025 de 12h à 15h;

- mardi 30 septembre 2025 de 13h à 16h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de I'enquête sera consultable en mairie de Le Quesnoy aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- les observations du public devront être :

- soit portées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Le Quesnoy,

- soit adressées, par écrit, à la mairie de Le Quesnoy - Rue du Maréchal Joffre, 59530 Le Quesnoy à l'attention de M. le commissaire enquêteur « enquête SPR »,

- soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie,

- soit adressées par courrier électronique à I'adresse suivante :

[email protected]

Au terme de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Le Quesnoy, ainsi qu'à la préfecture du Nord, pour y être consultée par le public.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Préfecture du Nord:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/

Urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune de Le Quesnoy (http://www.lequesnoy.fr/) et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (https://www.cc-paysdemormal.fr/)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe - bureau des relations avec les collectivités territoriales.

Au terme de la procédure, le ministre de la culture pourra prendre un arrêté de création du site patrimonial remarquable du Quesnoy et le préfet de région pourra prendre, après accord de l’architecte des bâtiments de France et de l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, un arrêté de création du périmètre délimité des abords.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 28 juillet 2025

La sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe

Hélène DEMOLOMBE TOBIE