Les procédures clôturées
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Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol ...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 18:00
Ambrief
CPV SUN 40
Enquête publique relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol
Du Jeudi 28 août 2025 à 09:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 17:00
Monnes
QAIR CA FAUCOUZY
Désaffectation à l’usage du public d’une partie d’un...
Du Lundi 25 août 2025 à 00:00
Au Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Thors
Transfert d’office de parcelles privées dans le domaine public communa...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 17 septembre 2025 à 00:00
Avesnes-sur-Helpe
Commune d'Avesnes-sur-Hel...
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 31 octobre 2025 à 00:00
La Chapelle-Saint-Luc
Enquête publique sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme ...
Du Lundi 25 août 2025 à 09:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 17:00
Lillebonne
Caux Seine agglo
