Détails

Direction départementale des territoires

Bureau politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet des sociétés SNC D’HUMIERES et GOLF DU CHÂTEAU D’HUMIERES

Commune de MONCHY-HUMIERES

La consultation du public aura lieu :

du lundi 1er septembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 inclus

1. La consultation du public porte sur la régularisation d’une installation de pompage d’eau et d’un plan d’eau pour le Golf du Château d’Humières sur le territoire de la commune de Monchy-Humières relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 1.3.1.0 et du régime de la déclaration pour les rubriques n°1.1.1.0 et 3.2.3.0 au titre de la loi sur l’eau.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Michel MARSEILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Patrick MOUNAIX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Monchy-Humières, les jours suivants :

• lundi 8 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 ;

• lundi 1er décembre 2025 de 15h30 à 17h30.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mardi 2 septembre 2025 à partir de 19h et une réunion de clôture le jeudi 20 novembre 2025 à partir de 19h à la salle des fêtes de Monchy-Humières avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

https://www.registre-numerique.fr/demande-autorisation-environnementale-monchy-humieres dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau politique et police de l’eau, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Monchy-Humières.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la mairie de Monchy-Humières à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/demande-autorisation-environnementale-monchy-humieres

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

demande-autorisation-environnementale-monchy-humieres@mail.registre-numerique.fr

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation

(https://www.registre-numerique.fr/demande-autorisation-environnementale-monchy-humieres).

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Madame Dominique LEFEVRE – tel 06.73.47.76.92. – mail :[email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Racine à Beauvais.