Les procédures clôturées
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Loca...
Du Lundi 23 juin 2025 à 14:00
Au Mercredi 23 juillet 2025 à 18:00
Le Havre
Demande de permis de construire pour le projet de construction et d’ex...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 14 août 2025 à 18:00
Villers-sur-le-Mont
SNC SPV STL 2
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Samedi 21 juin 2025 à 11:00
Au Jeudi 24 juillet 2025 à 12:00
Bourgogne-Fresne
Constatation de la désaffectation et aliénation du chemin rural dit &l...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 09:00
Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:00
Grésy-sur-Aix
Commune de GRESY SUR AIX
Installation classée pour la protection de l’environnement soumi...
Du Vendredi 11 juillet 2025 à 00:00
Au Lundi 11 août 2025 à 00:00
Barenton-sur-Serre
révision allégée n°1 du PLU de Saint Aquilin-de-Pacy
Du Samedi 21 juin 2025 à 09:00
Au Lundi 7 juillet 2025 à 18:00
Pacy-sur-Eure
Commune de Pacy-sur-Eure
