Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique sur le dossier de créati...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 00:00
Arras
Demande de modifications des conditions d’exploiter l’unit...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 15 septembre 2025 à 17:00
CHAMPLIN GAZ
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc é...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 12:00
Sévigny-Waleppe
C.E.P.E. SAPINOIS
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Saint-Jean-aux-Bois
Parc éolien de la Croix B...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 1 septembre 2025 à 08:30
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 12:30
Allèves
Commune d'Alex
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moûtiers
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 17 septembre 2025 à 00:00
Moûtiers
Mairie de Moûtiers
