Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale...
Du Lundi 30 juin 2025 à 10:00
Au Mercredi 30 juillet 2025 à 18:00
Nogent-sur-Seine
ENERTRAG CHAMPAGNE I
Demande d’autorisation environnementale pour créer et exploiter trois ...
Du Mardi 1 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:30
Suzanne
GAEC DELETANG
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une fo...
Du Lundi 30 juin 2025 à 00:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 00:00
Tergnier
METAL INDUSTRIEL
Demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque au sol
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
Au Jeudi 24 juillet 2025 à 13:00
Saint-Thierry
Communauté urbaine du Gra...
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 23 juillet 2025 à 00:00
Montataire
Ville de Montataire
Enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environ...
Du Lundi 23 juin 2025 à 08:45
Au Mercredi 23 juillet 2025 à 12:00
Saint-Julien-les-Villas
