Détails

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE

METROPOLE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Transfert d’office dans le domaine public routier

communautaire rue des Magasins Généraux et Denfert

Rochereau sur la commune du Havre – 76600

Enquête publique

Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable, au transfert d’office dans le domaine public communautaire des rues des Magasins Généraux et Denfert Rochereau au Havre, du lundi 15 septembre 2025 (ouverture à 9h00) au lundi 29 septembre 2025 inclus (clôture à 17h).

Le siège de l’enquête est désigné à l’hôtel de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque, au Havre. Une copie du dossier d’enquête sera mise à la disposition du public.

Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations, sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet à l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur :

par courrier postal, à l’adresse de l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre par voie électronique, à l'adresse : [email protected].

Le commissaire enquêteur assurera une permanence : le lundi 15 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 et le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.