Les procédures clôturées
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Projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au...
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Jeudi 10 juillet 2025 à 00:00
Tignes
Commune de Tournon
Demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque au sol dépos...
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
Au Jeudi 24 juillet 2025 à 13:00
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Communauté urbaine du Gra...
Création d’une zone d’expansion de crues sur la commune d’Arques
Du Jeudi 10 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 8 août 2025 à 00:00
Arques
Préfecture du Pas-de-Cala...
Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil
Du Samedi 17 mai 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 juillet 2025 à 17:30
Louvignies-Quesnoy
SIDEN-SIAN
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...
Du Mardi 17 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 18 juillet 2025 à 12:00
Courcelles-lès-Lens
Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur l...
Du Lundi 7 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 8 août 2025 à 00:00
Somain
TotalEnergies Renouvelabl...
