Les procédures clôturées
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Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix-Mont-Bla...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 17:30
Chamonix-Mont-Blanc
Communauté de Communes de...
Déclassement et échange d’une partie du chemin rural n°52
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Le Baizil
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation d...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
Vaire-sous-Corbie
GAEC RENAUT
Enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine pub...
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Saint-Quentin
Commune de Saint-Quentin
Déclassement du domaine public communal d’une emprise foncière e...
Du Mardi 2 septembre 2025 à 09:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 17:00
Denain
