Détails

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes d’Anneville-Ambourville, Déville-Lès-Rouen, Hénouville, Houppeville,

Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite sur-Duclair

Transfert d’office de voiries

Par arrêté n°PPAC 25 463, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office suivant :

- Anneville-Ambourville : Route de Bourg Achard (parcelle C6),

- Déville-Lès-Rouen : Rue du Grand Aulnay (parcelle AE 214),

- Hénouville : Rue du Bellay et Pierre Corneille (parcelle AD 187) et Résidence des Tilleuls (parcelles AD 41,42, 109, 110, 111, 114 et 203),

- Houppeville : Rue de la Voix Maline (parcelles AD 1335, 1336, 1337 et 1338) et rue Guy de Maupassant (pour partie parcelle AD 837 et pour partie parcelle AD 412),

- Le Trait : Rue du Chevalier Paul (pour partie AI 152) et rue Jean Bart (parcelle AK 568),

- Malaunay : Rue Georges Pellerin (parcelle AC 437),

- Notre-Dame-de-Bondeville : Rue Jean Sébastien Bach et ses antennes (parcelles A0 108, AP 42, 107 et 59), Rue de la Source Enragée (parcelles AH 239 et AE 374), Rue Victor Hugo (parcelle AD 709), Rue des Mouettes, Allée des Mésanges et des Tourterelles (parcelle AL 214),

- Sainte-Marguerite-sur-Duclair : le Val Baret (parcelle ZH 039).

Madame Annie TURMEL, professeure d’anglais retraitée, est désignée commissaire enquêtrice par le Président de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au lundi 13 octobre 2025 à 17h00, dernier délai - clôture de l'enquête publique, soit pendant quinze (15) jours entiers et consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier, au Pôle de proximité de la Métropole à Duclair (102 Rue Guy de Maupassant - 76480 DUCLAIR), aux horaires habituels d’ouverture (lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00) et à la Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville (Place Victor Schoelcher - 97 Route de Dieppe - 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE) ainsi que formuler ses remarques sur le registre ouvert à cet effet.

Ce dossier uniquement sera également mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique à la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108 Allée François Mitterrand - 76006 - ROUEN) aux jours et heures d’ouverture habituels).

Le dossier d’enquête publique sera disponible également sur internet :

https://www.ville-nd-bondeville.fr et jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr. Le public pourra également consigner ses remarques sur le site jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir ouvert un compte.

Les observations formulées par le public pourront être adressées par voie postale pendant la même période par écrit à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Austreberthe Cailly - Le 108 - 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex) - ou par courriel à la Métropole : [email protected] au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique, à savoir le 13 octobre 2025 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).

La commissaire enquêtrice assurera une permanence au Pôle de proximité à Duclair le lundi 29 septembre 2025 de 9h à 12h et à la Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville le lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables sur jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu’en mairies de Anneville-Ambourville, Déville-Lès-Rouen, Hénouville, Houppeville, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur l’approbation de la procédure de transfert d’office des voiries précitées.