Les procédures clôturées
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Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construir...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 08:00
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Juvancourt
LUXEL
Concertation publique relative aux propositions de modifications du Sc...
Du Vendredi 29 août 2025 à 09:00
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Lille
Conseil Régional Hauts-de...
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage avicole
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 00:00
Wancourt
SARL MIMOSAS
Participation du public par voie électronique sur le dossier de créati...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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Arras
Demande de modifications des conditions d’exploiter l’unit...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 15 septembre 2025 à 17:00
CHAMPLIN GAZ
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc é...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 12:00
Sévigny-Waleppe
C.E.P.E. SAPINOIS
