Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pou...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 17:00
Heudreville-en-Lieuvin
FM FRANCE SAS
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 00:00
Tilloy-Floriville
SAS WPD ÉNERGIE 108
Enquête publique environnementale pour la création et exploitation d&r...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 30 octobre 2025 à 00:00
Sérifontaine
SCEA du Petit Serans
Enquête publique préalable à la vente d’une parcelle communale
Du Vendredi 17 octobre 2025 à 00:00
Au Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Hirson
Commune d'Homblières
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:30
Bellicourt
Communauté de Communes du...
Mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°4 du PLU...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Pont-à-Marcq
