Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Saint-Jean-aux-Bois
Parc éolien de la Croix B...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 1 septembre 2025 à 08:30
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 12:30
Allèves
Commune d'Alex
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moûtiers
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 17 septembre 2025 à 00:00
Moûtiers
Mairie de Moûtiers
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix-Mont-Bla...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 17:30
Chamonix-Mont-Blanc
Communauté de Communes de...
Déclassement et échange d’une partie du chemin rural n°52
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Le Baizil
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation d...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
