Détails

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration

d’utilité publique des travaux valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vue de la réalisation du projet d’aménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux − commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne

Conseil Départemental de la Seine-Maritime

Il sera procédé du vendredi 17 octobre 2025 à 9 h au jeudi 20 novembre 2025 à 12 h, soit pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et une déclaration d’utilité publique des travaux valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vue de la réalisation du projet d’aménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux – commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne.

Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Dieppe, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux (communes déléguées de : Braquemont, Belleville-sur-Mer, Derchigny-Graincourt, Berneval-le-Grand, Saint-Martin-en-Campagne) et Grèges.

La commune de Petit-Caux (mairie déléguée de Saint-Martin-en-Campagne) est le siège de l’enquête publique.

Ce projet tient compte d’une augmentation attendue du trafic sur la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux et consiste en l’aménagement d’une route à 2 × 2 voies en élargissant la chaussée actuelle en section rurale et en créant une nouvelle voie contournant les territoires de Derchigny-Graincourt et Berneval-le-Grand et cinq carrefours giratoires.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation et la déclaration d’utilité publique est le préfet du département de la Seine-Maritime.

Monsieur Didier Ibled, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Pascale Bogaert, formatrice informatique à la retraite, est désignée en qualité de suppléante.

Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier d’enquête, comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, sont déposées dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en-Campagne et Derchigny aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Un registre d’enquête est déposé dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en-Campagne, Derchigny, Berneval, Braquemont et Ancourt.

Le dossier est également consultable :

– sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-L-EAU/AMENAGEMENT-DE-LA-RD925-DIEPPE-PETIT-CAUX)

– sur le site https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925

– sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.

Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur:

– à l’adresse de la mairie de Petit-Caux : 3 rue du Val des Comtes – 76 370 Petit-Caux

– par voie électronique, à l'adresse : [email protected]

– sur le site https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site du registre électronique.

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne.

Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants:

– vendredi 17 octobre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Dieppe ;

– mardi 21 octobre 2025 de 16 h à 18 h à la mairie d’Ancourt ;

– mardi 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Derchigny ;

– lundi 3 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Berneval-le-Grand ;

– vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h à la mairie de Braquemont ;

– jeudi 20 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Martin-en-Campagne.

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées à l’adresse mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse : SETD 45 rue d’Ecosse 76200 Dieppe.

À l’issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial − Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement et sur le site internet précité de la préfecture.

Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes concernées.