Les procédures clôturées
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Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
Vaire-sous-Corbie
GAEC RENAUT
Enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine pub...
Du Mardi 2 septembre 2025 à 00:00
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Saint-Quentin
Commune de Saint-Quentin
Déclassement du domaine public communal d’une emprise foncière e...
Du Mardi 2 septembre 2025 à 09:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 17:00
Denain
Enquête publique unique préalable au projet de création d’un Sit...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 10:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 16:00
Le Quesnoy
Commune de Le Quesnoy
Transfert d’office de voiries
Du Lundi 29 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 17:00
Duclair
Métropole Rouen Normandie
Transfert d’office dans le domaine public routier communautaire rue de...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 29 septembre 2025 à 17:00
Le Havre
