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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’HASPRES

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 25 Septembre 2025, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune d’Haspres, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Samedi 18 Octobre 2025 9h00 au Mercredi 19 Novembre 2025 12h00 inclus soit 33 jours consécutifs. Madame Laurence CARTELET assumera les fonctions de Commissaire enquêtrice, Monsieur Pierre PINTE étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

Un dossier sera déposé à la Mairie d’Haspres siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Haspres

• Adressées, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, à la Mairie d’Haspres, laquelle les annexera au registre d’enquête

• Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr

La Commissaire enquêtrice recevra à la Mairie d’Haspres les jours et heures suivants :

- Samedi 18 Octobre 2025 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 12 Novembre 2025 de 15h30 à 18h30

- Mercredi 19 Novembre 2025 de 9h00 à 12h00

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Haspres et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.