Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une un...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Samedi 25 octobre 2025 à 17:00
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
EDIFI NORD
Aliénation d’une portion du chemin rural de la Conche
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Tignes
Modification n°3 du PLU de Pringy
Du Mardi 9 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 17:00
Annecy
Grand Annecy
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Du Mercredi 10 septembre 2025 à 14:00
Au Samedi 11 octobre 2025 à 12:00
Lille
Enquête publique conjointe portant sur l’arrêt du Plan Local d&r...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 12:00
Sainte-Savine
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la so...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 17:00
Roubaix
Société GREEN
