Les procédures clôturées
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Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommun...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 23 septembre 2025 à 00:00
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Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d...
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Duclair
Métropole Rouen Normandie
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal va...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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Du Mercredi 3 septembre 2025 à 14:30
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Du Lundi 1 septembre 2025 à 08:45
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La Chapelle-Saint-Luc
COVED
