Détails

Commune de Villers-Saint-Frambourg - Ognon

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Avis au public

Par arrêté n°2025-0033 en date du 29 septembre 2025, le Maire de Villers-Saint-Frambourg a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet,

Monsieur Michel Marseille, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Jacqueline Leclère, retraitée CPAM de l’Oise, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Madame la présidente du tribunal administratif d’Amiens.

L'enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 36 jours consécutifs, du 17 octobre 2025 à 10h00 au 21 novembre 2025 à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet arrêté de plan local d'urbanisme et des avis des personnes publiques consultées sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : https://villerssaintframbourgognon.fr/urbanisme/ ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Villers-Saint-Frambourg - Ognon les :

• Vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 à 12h00

• Jeudi 23 octobre 2025 de 09h30 à 11h30

• Samedi 15 novembre 2025 de 09h30 à 12h00

• Vendredi 21 novembre 2025 de 10h00 à 12h00

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie pendant un an.

Le Maire,

Laurent NOCTON