Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour une installation de...
Du Mardi 5 mai 2026 à 00:00
Au Mardi 4 août 2026 à 23:59
Pont-Sainte-Maxence
Société TERRALIA
Demande d’autorisation environnementale pour construire et explo...
Du Lundi 13 avril 2026 à 17:00
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Vandières
SAS Parc éolien de la Fer...
Demande d’autorisation environnementale d’exploitation du ...
Du Lundi 4 mai 2026 à 00:00
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Rebreuve-Ranchicourt
Société ÉOLIENNES DE LA S...
Projet d’extension du cimetière communal sis rue du Souvenir Fra...
Du Vendredi 10 avril 2026 à 09:00
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Catillon-sur-Sambre
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
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Rumaucourt
SPV Montparnasse
Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d&...
Du Mardi 14 avril 2026 à 14:00
Au Jeudi 30 avril 2026 à 17:00
Noyon
Natran
