Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un ...
Du Jeudi 30 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 28 mai 2026 à 23:59
Saint-Sauveur-d'Émalleville
GAEC DUBOC DES PETITS VAU...
Demande d’enregistrement en vue de l’extension et la modif...
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Auvilliers
SCEA FERME DES PRAIRIES
Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un ...
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Rolleville
GAEC DU FOSSE DES ROIS
Réviser la carte communale de Sury, délimitant les secteurs constructi...
Du Mardi 5 mai 2026 à 12:00
Au Mercredi 20 mai 2026 à 12:00
Sury
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentatio...
Du Lundi 4 mai 2026 à 10:00
Au Vendredi 5 juin 2026 à 17:00
Houlgate
PROTAC OUEST
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Vendredi 10 avril 2026 à 00:00
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SAS Ferme éolienne Mont J...
