Détails

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis de consultation du public par voie électronique

(L. 181-10-1 du code de l’environnement)

Demande d’autorisation environnementale de la société PARC EOLIEN DE L’ORMES ET DU CHENE à ORMES et LE CHENE

Il est procédé à une consultation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation environnementale sollicitée par la société PARC EOLIEN DE L’ORMES ET DU CHENE pour la création d’un parc éolien composé de 10 éoliennes et 5 postes de livraison sur le territoire des communes d’ORMES et LE CHENE, du 22 juin 2026 à 10h00 au 22 septembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant trois mois.

Pendant la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7351

Ce dossier comporte notamment une étude d’impact. La Mission régionale d’autorité d’environnementale (MRAe) Grand Est de l’IGEDD ne s’est pas prononcée dans le délai réglementaire. L’information sur l’absence d’avis est consultable sur le site internet suivant : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l’environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l’Aube ou dans les sous-préfectures de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine. Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services dans le département de l’Aube et dans les mairies d’ORMES et LE CHENE.

M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité, commissaire enquêteur titulaire, organise et conduit une réunion publique d’ouverture de la consultation du public le 3 juillet 2026 de 18h00 à 20h00 dans la salle des fêtes de la commune de LE CHENE, place de la Mairie, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants. Une réunion de clôture de la consultation est organisée dans les mêmes conditions le 10 septembre 2026 de 18h00 à 20h00.

Il assure des permanences en mairie de LE CHENE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, comme suit :

 - le vendredi 10 juillet de 9h00 à 12h00

 - le lundi 24 août de 14h00 à 17h00

 - le samedi 19 septembre de 9h00 à 12h00. 

Pendant la durée de la consultation du public, les observations, questions et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre dématérialisé sécurisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7351 ;

• adressées par courriel à l’adresse [email protected] ;

• adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur par voie postale à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES CEDEX.

En application de l’article R. 181-37 du code de l’environnement, tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend notamment public sur le site internet spécialement dédié à la consultation les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Florian CLERBOUT de la société AN AVEL BRAZ, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 01 44 38 80 23 ou au 01 44 38 80 00, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont déposés sur le site internet spécialement dédié à la consultation susmentionné et sur le site internet des services de l’État dans l’Aube, au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant un an.