Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du pub...
Du Samedi 20 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 6 juillet 2026 à 23:59
Cramant
Mairie de Courtisols
Consultation du public sur la demande d’exploiter un parc éolien...
Du Mardi 23 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 23 septembre 2026 à 23:59
Saint-Samson-la-Poterie
EG LA TERRIÈRE, filiale d...
Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’u...
Du Lundi 22 juin 2026 à 09:00
Au Lundi 20 juillet 2026 à 18:00
Garennes-sur-Eure
SAS LA PETITE GARENNE
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Mercredi 24 juin 2026 à 00:00
Au Jeudi 24 septembre 2026 à 23:59
Remigny
Total Énergies Renouvelab...
Constitution d’une association syndicale autorisée (ASA) ayant p...
Du Vendredi 12 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 23:59
Margny
Président provisoire de l...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 22 juin 2026 à 09:00
Au Vendredi 24 juillet 2026 à 17:30
Perrignier
Mairie de Pers-Jussy
